Conditions générales de vente
Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de COUTANSEAUX AÎNÉ SAS, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société COUTANSEAUX AÎNÉ SAS, ci-après dénommée « Coutanseaux.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et âgées au moins de 18 ans.
Le client s'entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site.
La création du compte client est réservée à toutes personnes physiques et âgées au moins de 18 ans.
Prix des articles
Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de Coutanseaux.com jusqu'au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.
Droits de douane
Toute commande sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Coutanseaux.com n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables.
Commande
Le client peut passer commande sur le site Internet www.Coutanseaux.com
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Coutanseaux.com si le client n'est pas déjà identifié
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Coutanseaux.com se réserve la propriété des articles jusqu'au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l'encaissement du prix de la commande par www.Coutanseaux.com.
Coutanseaux.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Coutanseaux.com s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), Coutanseaux.com s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.
Paiement
France métropolitaine
- Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France, American express
- Par Paypal
- Par Cryptomonnaie
International
- Le paiement des achats s'effectue au choix du client :
- Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, American express
- Par Paypal
- Par Cryptomonnaie
Validation du paiement
Le paiement est validé à réception des compléments d'information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire).
Lutte contre la fraude à la carte bancaire
Coutanseaux.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d'éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d'une demande de justificatifs d'identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L'absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Coutanseaux.com entraînera automatiquement l'annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Coutanseaux.com aura également toute liberté de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Sécurisation des transactions
Coutanseaux.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.Coutanseaux.com.
Service Client
Pour toute information ou question, le Service Client de Coutanseaux.com est joignable par e-mail info@Coutanseaux.com ; par courrier à adresser à COUTANSEAUX AÎNÉ SAS, 18, Boulevard Guillet Maillet 17100 France.
Responsabilité
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Cependant, la responsabilité de Coutanseaux.com ne saurait être engagée pour l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d'un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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Garantie
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Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception des articles pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail info@Coutanseaux.com ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : COUTANSEAUX AÎNÉ SAS, 18, Boulevard Guillet Maillet 17100 Saintes France.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par www.Coutanseaux.com.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l'article est avéré, Coutanseaux.com s'engage à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.
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